Conditions générales

Champ d'application et réservation

Ces conditions couvrent les services de chauffeur et transport de GHM Transport. L'offre ou confirmation écrite propre au trajet fait partie de l'accord et prévaut en cas de dérogation expresse.

Le formulaire est une demande sans engagement. Le contrat naît seulement avec une confirmation écrite des éléments essentiels, catégorie, prix et conditions particulières. Le client signale rapidement les erreurs.

Prix et paiement

Prix, devise, taxes, prestations, échéance et moyen figurent dans l'offre ou confirmation. Les ajouts ou modifications importantes peuvent entraîner un prix adapté, communiqué avant acceptation si possible.

Obligations du client

Le client fournit des informations exactes de contact, trajet, horaires, passagers, bagages, vol et besoins, obtient les documents requis et veille au respect de la sécurité et de la loi.

Bagages spéciaux, mobilité et sièges enfants doivent être signalés avant confirmation.

Véhicules et partenaires

Un modèle est une préférence sauf confirmation. Un véhicule équivalent ou supérieur peut être fourni si nécessaire. Des partenaires qualifiés peuvent exécuter le trajet; GHM Transport reste l'interlocuteur contractuel sauf indication contraire.

Prise en charge, attente et retards

Le client doit être prêt et joignable. Le suivi de vol ou une plage de prise en charge ne peut absorber chaque retard. Attente incluse et frais supplémentaires sont indiqués dans l'offre ou confirmation.

Modifications, annulations et absence

Les règles et frais sont propres au trajet et communiqués par écrit avant acceptation. Aucun frais d'annulation, d'attente ou d'absence ne s'applique sans communication et acceptation dans la réservation.

Responsabilité

La responsabilité suit le droit applicable. GHM Transport n'est pas responsable de circonstances hors de son contrôle raisonnable, comme météo sévère, routes fermées, accidents, mesures officielles ou perturbations aériennes, mais limite raisonnablement les effets et communique les alternatives.

La responsabilité légalement impérative, notamment pour intention ou faute grave, n'est pas exclue.

Données, droit et juridiction

Les données suivent la politique de confidentialité et les informations nécessaires peuvent être transmises aux partenaires exécutants.

Le droit suisse s'applique, hors règles de conflit. Les tribunaux du siège commercial enregistré de GHM Transport sont compétents, sous réserve des fors impératifs des consommateurs ou de la loi. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres.